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PAIN NATURE CHOCOLAT MAÎTRE ARTISAN DE VOS RECEPTIONS

Chocolats et pâtisseries artisanales pour réaliser tous vos souhaits et pour le plus grand plaisir de vos papilles gustatives, dans l'Oise

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CONDITIONS DE VENTE
Bon de commande

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

> ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
> ARTICLE 2 : Prise de commande.
> ARTICLE 3 : Livraison.
> ARTICLE 4 : Réception.
> ARTICLE 5 : Retours et Remboursements    Modalités.
> ARTICLE 6 : Prix.
> ARTICLE 7 : Litige.

 

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ses conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation  expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque  desdites  conditions.

 

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue des produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement  commandé par l’acheteur.

 

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ,soit en cas d’absence, par avis mise à disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, lorsque le retard de livraison est supérieur à 4 H, le montant de la livraison sera remboursé. Pour un retard supérieur à 48 H, le montant total de la commande sera remboursé.
Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommage et intérêts.

Sont considérés  comme cas de forces majeures déchargeant le vendeur de son obligation  de livrer, la guerre, l’émeute.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant  en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour sur ses obligations envers le vendeur.

 

Article 4 : Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les 7jours qui suivent la livraison du produit.

 

Article 5 : Retours et Remboursements – Modalités

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour une boîte de chocolats, pour exercer son droit  de rétraction  sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié  ou chômé, ou il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l’acheteur et au plus tard dans les 30jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts  au taux légal en vigueur.

 

Article 6 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s’effectue comptant  lors de la prise de la  commande.

 

Article 7 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec  bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui  qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations  auprès du service client  de l’acheteur :

S.A.R.L PAIN NATURE CHOCOLAT
9rue du Général de Gaulle  60510 BRESLES.

Tél : 03.44.07.90.39
Email : pain.nature.chocolat@gmail.com

 

 

 



SARL PAIN NATURE CHOCOLAT
9 rue du Général de Gaulle
60510 BRESLES
Tel: 03 44 07 90 39